Discussion:Liste des communes nouvelles créées en 2016

Titre de l’article

Bonjour,

Comme je l’avais suggéré sur la page de discussion du projet Communes de France (19 septembre 2015 à 15:16), j’ai mis en place des tableaux pour chaque département, hier soir (20 septembre 2015 à 00:30), qui apportent, de mon point de vue, une véritable valeur ajoutée à l’article. Aussi, je me suis empressé de sourcer les projets orphelins de références.

Cependant, ce matin, je me suis rendu compte de l’intitulé de l’article : « Projet de communes françaises nouvelles en 2016 (d · h · j · ↵) ». Je le trouve caduc pour plusieurs raisons :

1. Le singulier à projet n’est pas cohérent par rapport au corps de l’article (il y en a plusieurs, et c’est une liste).
2. La partie « communes françaises nouvelles » est étrange dans la mesure où, le seul régime de fusion possible à l’heure actuelle est celui de la commune nouvelle. Or, à ma connaissance, ce régime n’existe pas dans d’autres pays (le françaises est de trop).
3. La datation est floue : on pourrait croire que les projets seront mis en place entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2016. En l’occurrence, tous les projets actuels sont prévus au 1^er janvier, en raison de la carotte financière mise sous le nez des communes par l’État.

En conclusion, je propose le renommage de l’article en « Liste de projets de communes nouvelles prévus au 1er janvier 2016 (d · h · j · ↵) », celui-ci n’étant pas exhaustif.

Cordialement,
Éduarel (discuter) 20 septembre 2015 à 12:19 (CEST).

Bonjour Éduarel . J'avais d'abord créé l'article en mettant « projets » au pluriel et je me suis ravisé car un article de la fr.wikipédia commence — toujours — par un mot au singulier. Ta proposition de commencer par « Liste de projets » est donc une très bonne idée !

Quand j'ai créé l'article, je n'avais pas mis « françaises » et je me suis dit que tous ceux qui surveillaient les nouveaux articles ne pourraient pas imaginer qu'il ne s'agissait que des communes françaises, d'où l'ajout.

Ok donc pour un renommage en Liste de projets de communes nouvelles françaises prévus au 1er janvier 2016 ou mieux peut-être Liste de projets de communes nouvelles prévus en France au 1er janvier 2016.

Quant à la mise en forme en tableau, on avisera le 31 décembre 2015 pour définir la meilleure façon d'intégrer les conclusions à la liste existante dans l'article Nombre de communes en France.

Bien cordialement. AntonyB (discuter) 20 septembre 2015 à 13:42 (CEST)

Pour Liste de projets de communes nouvelles prévus en France au 1er janvier 2016.

Cordialement, — Péeuh (discuter) 20 septembre 2015 à 13:50 (CEST)

Bonjour,

Je le répète, les expressions « en France » ou « françaises » sont inutiles dans le sens où le dispositif de commune nouvelle n’existe qu’en France.

Dans les Conventions sur les titres, il est inscrit : « Le titre idéal est le titre le plus court qui définit précisément le sujet » (n^o 1). Certes, il est nécessaire que le titre soit rattaché au sujet (n^o 3), mais, en l’occurrence, les « communes nouvelles » sont nécessairement françaises.

Si l’on souhaite utiliser cette expression, il faudrait que le titre soit : « Liste des projets de communes prévus en France au 1er janvier 2016 (d · h · j · ↵) ».

Aussi, j’en profite pour faire un point sur les dénominations retenues. Face à la multiplicité des noms retenus dans la presse et dans les préfectures, je pense qu’il est souhaitable d’appliquer les Conventions typographiques, pour rester cohérents, avant la publication des arrêtés préfectoraux au Journal officiel.

On rappelle la règle, qui nous est donnée dans l’Hyène (page 90) : capitale initiale ; capitales aux substantifs et adjectifs ; traits d’union entre toutes les composantes (sauf l’article initial).

Aussi, pour les communes nouvelles reprenant les anciens noms des communes fusionnées, on se souviendra du cas sarladais : le 1^er janvier 1965, les communes de Sarlat et de La Canéda fusionnent sous le nom de Sarlat-la-Canéda.

Cordialement,

Éduarel (discuter) 20 septembre 2015 à 14:40 (CEST).

Bonjour,

Les expressions « en France » ou « françaises » sont utiles, pour moi. Il est vrai que le dispositif de "commune nouvelle" n’existe qu’en France, mais le titre avec le terme "France" permet pour nos amis francophones non-français de savoir que l'article traite de "communes nouvelles" en France et non de projets de "nouvelle commune" qui pourraient exister à travers le monde (Belgique, Algérie, Cameroun...)

Cordialement, — Péeuh (discuter) 20 septembre 2015 à 15:23 (CEST)

Il est louable de penser aux autres francophones dans les titres d’articles qui concernent des espaces contenus sur le territoire français, afin de ne pas tomber dans le fameux francocentrisme. Ça part d’un bon sentiment, c’est évident. Mais, dans la même logique, irions-nous jusqu’à renommer Communauté de communes (d · h · j · ↵) en Communauté de communes en France (d · h · j · ↵) ou en Communauté de communes (France) (d · h · j · ↵) ?

Cordialement,

Éduarel (discuter) 20 septembre 2015 à 15:58 (CEST).

Vers une scission de l’article ?

Bonjour,

Au regard du nombre de projets de communes nouvelles qui arrivent chaque jour, serait-il plus judicieux de créer des articles distincts dans chaque « région 2016 » ?

On centraliserait sur cet article uniquement les nombres de projets en fonction des régions par département (voir proposition), avec un article dédié à chaque fois.

Proposition

Liste des projets de communes nouvelles

Région	Département	Nombre de projets	Projection de suppressions
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine	Ardennes (08)
	Aube (10)
	Marne (51)
	Haute-Marne (52)
	Meurthe-et-Moselle (54)
	Meuse (55)
	Moselle (57)
	Bas-Rhin (67)
	Haut-Rhin (68)	2	3
	Vosges (88)
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes	Charente (16)
	Charente-Maritime (17)
	Corrèze (19)	1	2
	Creuse (23)	1	1
	Dordogne (24)	1	2
	Gironde (33)
	Landes (40)
	Lot-et-Garonne (47)
	Pyrénées-Atlantiques (64)
	Deux-Sèvres (79)
	Vienne (86)	1	1
	Haute-Vienne (87)
Auvergne-Rhône-Alpes	Ain (01)
	Allier (03)
	Ardèche (07)
	Cantal (15)
	Drôme (26)
	Isère (38)	1	1
	Loire (42)
	Haute-Loire (43)
	Puy-de-Dôme (63)
	Rhône (69)
	Savoie (73)	1	5
	Haute-Savoie (74)	1	12
Bourgogne-Franche-Comté	Côte-d’Or (21)
	Doubs (25)
	Jura (39)
	Nièvre (58)
	Haute-Saône (70)
	Saône-et-Loire (71)
	Yonne (89)
	Territoire de Belfort (90)
Bretagne	Côtes-d’Armor (22)	2	7
	Finistère (29)	2	5
	Ille-et-Vilaine (35)	2	2
	Morbihan (56)	1	1
Centre-Val de Loire	Cher (18)
	Eure-et-Loir (28)
	Indre (36)
	Indre-et-Loire (37)
	Loir-et-Cher (41)
	Loiret (45)
Corse	Corse-du-Sud (2A)
	Haute-Corse (2B)
Île-de-France	Paris (75)	0	0
	Seine-et-Marne (77)	2	3
	Yvelines (78)
	Essonne (91)
	Hauts-de-Seine (92)
	Seine-Saint-Denis (93)
	Val-de-Marne (94)
	Val-d’Oise (95)
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées	Ariège (09)
	Aude (11)
	Aveyron (12)
	Gard (30)
	Haute-Garonne (31)
	Gers (32)
	Hérault (34)
	Lot (46)
	Lozère (48)
	Hautes-Pyrénées (65)
	Pyrénées-Orientales (66)
	Tarn (81)
	Tarn-et-Garonne (82)
Nord-Pas-de-Calais-Picardie	Aisne (02)
	Nord (59)	1	1
	Oise (60)
	Pas-de-Calais (62)	1	2
	Somme (80)
Normandie	Calvados (14)
	Eure (27)
	Manche (50)
	Orne (61)
	Seine-Maritime (76)
Pays de la Loire	Loire-Atlantique (44)	3	4
	Maine-et-Loire (49)	10	74
	Mayenne (53)
	Sarthe (72)
	Vendée (85)	5	13
Provence-Alpes-Côte d’Azur	Alpes-de-Haute-Provence (04)
	Hautes-Alpes (05)
	Alpes-Maritimes (06)
	Bouches-du-Rhône (13)
	Var (83)
	Vaucluse (84)

 

Cordialement,
Éduarel (discuter) 27 septembre 2015 à 12:39 (CEST).

Bonjour Éduarel,

Il est vrai que les projets de communes nouvelles sont nombreux, mais ils sont concentrés sur certains départements. Pour les départements de l'Ouest que je connais bien, la Bretagne seuls 7 projets sont aboutis (22 : 2, 35 : 2, 29: 2, 56 : 1) ce qui ne faut vraiment pas un article, il en est de même pour d'autres départements de l'Ouest (3 projets pour le 44, 1 pour le 53, 1 pour le 72) seuls deux départements se démarquent le 49 et le 50 (avec 10 pour le premier et plus de 10 le second).

Pour moi, l'article général suffira; on ne devrait pas dépasser les 150 projets.

Cordielement, — Péeuh (discuter) 27 septembre 2015 à 14:41 (CEST)

J’espère !

Je ne voudrais pas que le lecteur s’y perde !

Cordialement,

Éduarel (discuter) 27 septembre 2015 à 17:11 (CEST).

Bonjour. Pour l'instant, l'article actuel me parait correct, d'autant que, si j'ai bien compris, tous les projets non validés par les préfectures d'ici quatre jours (pour le 1^er octobre) ne pourront pas être pris en compte pour le 1^er janvier 2016. Père Igor (discuter) 27 septembre 2015 à 21:06 (CEST)

Bonjour à tous. Il me semble en effet urgent d'attendre. Pour le fond, cela m'a fait sourire de lire une proposition de scission de l'article car lorsque je l'avais créé, on avait remis en cause l'intérêt de cet article. Cela dit, je pense qu'il est lu par peu d'utilisateurs et ceux qui le mettent à jour semblent y arriver sans problème ... mais — en le créant — je ne pensais pas à un tel engouement pour ce sujet. Bien cordialement. AntonyB (discuter) 28 septembre 2015 à 16:23 (CEST)

Mais bon, quand 6 projets sont repris texto d’une page de discussion intra-encyclopédique dans un article sans aucune source, on peut vraiment se poser la question de l’intérêt d’un tel article à l’origine. Ça n’aide pas, c’est sûr.

Après, vu que le sujet est particulièrement local et principalement rural, on ne peut pas imaginer qu’autant de communes puissent se marier sous ce régime, bien sûr. Qu’est-ce que les maires ne feraient pas pour une carotte ?

Éduarel (discuter) 29 septembre 2015 à 00:27 (CEST).

 Éduarel : bonjour. La page que tu cites n'est absolument pas une page de discussion mais celle de l'article actuel dans une ancienne version et elle avait déjà quatre sources. Étant donné que l'une des « carottes » concerne des communes dont le nouvel ensemble ne doit pas dépasser 10 000 habitants, il est normal de retrouver dans ce projet principalement des communes rurales, qui préfèrent conserver les aides de l'État non diminuées, voire augmentées de 5 %. Le principal problème pour tous ces projets est qu'un certain nombre d'entre eux ne vont pas aboutir cette année, faute de s'y être pris trop tard (date limite des décisions, si j'ai bien compris : demain 30 septembre). Père Igor (discuter) 29 septembre 2015 à 12:45 (CEST)

Oui, oui, c’est volontaire ! Pour la page de discussion, se référer à : Discussion Projet:Communes de France, 10 septembre 2015 à 21:51. La ressemblance est étonnante.

29 septembre 2015 à 13:39 (CEST).

Bonjour à tous. Je n'ai pas compris tous les sous-entendus derrière ces dernières phrases. Mais à la réflexion, peu importe car lorsque j'ai créé cette page, j'ai essayé de faire de mon mieux en respectant toutes les règles liées au droit d'auteur : j'ai recopié toutes les informations issues du main (avec le référencement associé des sources tel qu'il était indiqué à l'origine) en plaçant le bandeau ad hoc en haut de cette page (je constate du reste que souvent cela n'est pas fait aussi correctement), puis j'ai ajouté les informations glânées ici et là, notamment sur le WikiManche, en ajoutant toutes les références que je trouvais. Il est possible que j'ai fait un (des ?) oubli(s), je vous prie de bien vouloir m'en excuser. Bien cordialement. AntonyB (discuter) 29 septembre 2015 à 15:25 (CEST)

Bonjour à tous. Pour info, l'article récent de collectivités locales.fr : « La création de communes nouvelles poursuit une bonne dynamique. L’Association des maires de France a ainsi recensé 436 projets à fin septembre. 54 ont déjà fait l’objet d’une délibération de la nouvelle structure. Ces dernières seront lancées en janvier 2016 et regrouperont 242 communes. Par ailleurs, 81 projets portent sur le périmètre total d’une intercommunalité. A noter que parmi les départements les plus actifs, on trouve la Manche (31 projets), le Maine-et-Loire (26 projets), l’Aveyron et le Haut-Rhin (21 projets chacun). Pour rappel, au 1er janvier 2015, on ne comptait que 25 communes nouvelles. »
Pour une meilleure lisibilité, cet article devrait, me semble-t-il, être transformé en tableau unique ne retenant que les communes créées au 1er janvier 2016 (les 54 qui ont fait l'objet d'une délibération ou a fortiori déjà d'un arrêté préfectoral). Les autres informations seraient renvoyées dans un article en sous-page du projet "communes de France", car dans les plusd e 400 projets tous n'aboutiront pas. Notez qu'il y a une autre complexité : les anciennes communes ne disparaissent pas pour autant : elles deviennent communes déléguées sans avoir le statut de collectivité territoriale et la commune nouvelle peut ou pas désigner un conseil de la commune déléguée (voir ici). Cela va être dur à suivre!Roland45 (discuter) 14 octobre 2015 à 16:51 (CEST)

Bonjour Roland. L'article actuel permet de transformer assez facilement un projet en future commune nouvelle, en le transférant dans un autre tableau, ou en renommant le tableau initial, si c'est le seul projet du département. Par contre, si on le scinde en deux, il me semble que ça va être plus compliqué. Père Igor (discuter) 14 octobre 2015 à 18:27 (CEST)

Bonsoir,

Je ne suis pas franchement convaincu par l’argumentation de la scission : sont recensés ici les projets, aboutis ou pas. Après, suivant le choix des conseils municipaux des « futures anciennes communes », il peut exister des communes déléguées ou pas dans le territoire de la commune nouvelle, même si la première option est automatique. Personne ne parle ici de disparition de communes : l’intitulé de chaque tableau précise bien « Collectivités devant fusionner ». Il n’est pas fait le choix d’écrire « Collectivités devant être supprimées », dans la mesure où, le Code général des collectivités territoriales prévoit l’institution de communes déléguées comme la disparition des « futures anciennes communes » (article L. 2113-10).

Cordialement,

Éduarel (discuter) 14 octobre 2015 à 18:57 (CEST).

Bonjour à tous. Àmha, il est urgent d'attendre encore un peu pour avoir une meilleure idée de ce que sera la réalité au 31 décembre 2015. Bien cordialement. AntonyB (discuter) 14 octobre 2015 à 23:46 (CEST)

Les communes pour lesquelles un arrêté préfectoral a déjà été pris et dont on a la source peuvent, selon mon point de vue, être d'ores et déjà transférées dans l'article Commune nouvelle, dans la section Commune nouvelle#Les communes nouvelles, titre de section qui pourrait utilement être modifié en "liste des communes nouvelles". Quand cette section deviendra trop importante, elle sera alors transformée en article détaillé, ce qui n'est pas encore le cas.Roland45 (discuter) 15 octobre 2015 à 06:42 (CEST)

Autre projets

Visitèes le site de les fusions en Google :) — Le message qui précède, non signé, a été déposé par 79.53.124.8 (discuter), le 1^er octobre 2015 à 16:46‎

Penser à mettre à jour les articles liés...

Bonjour,
Qui dit commune nouvelle dit logiquement : - suppression des anciennes communes de la liste des communes de *** - et basculement corrélatif de ces communes vers la Liste des anciennes communes de ***. sans compter la mise à jour des articles de chaque commune concernée et des intercommunalités dont elles faisaient partie .

À 10 jours de la fin de l'année, je pense qu'on peut d'ores-et-déjà mettre au passé les communes supprimées, qui deviennent logiquement des communes déléguées...

Or, à voir la Seine-Maritime sur laquelle je travaille, c'est loin d'être le cas, et ça met en cause la fiabilité et la cohérence de l'encyclopédie...

Cordialement --Claude villetaneuse (discuter) 20 décembre 2015 à 14:56 (CET)

Bonjour. Inutile de mettre la charrue avant les bœufs. De même que les présidents des nouvelles régions ne seront élus que le 4 janvier 2016, les communes qui seront déléguées au 1^er janvier n'ont pas à être retirées de la liste des communes avant cette date. De toute façon, entre les articles, les nombreux et multiples articles liés, les catégories, les palettes, les catégories commons, les équivalents chez wikidata, on a de quoi de faire pour un bout de temps, et il est probable que l'ensemble des données à modifier prendra plusieurs mois, voire plusieurs années, selon comment sont suivis les articles de telle région ou de tel département. Égoïstement, j'essaie de tenir à jour la Dordogne mais je n'ai par exemple mis à jour les résultats du second tour des régionales qu'hier, ce qui est relativement rapide. Pour les changements d'intercommunalités du département début 2014, des maires la même année, et des cantons en 2015, il m'a fallu à chaque fois plusieurs semaines, voire plusieurs mois, mais je suis satisfait du résultat, quand je vois parfois dans quel état sont certains articles de communes ailleurs. Donc keep cool ! Cordialement. Père Igor (discuter) 20 décembre 2015 à 18:48 (CET)

Suite

Bonjour et bonne année. Cet article concerne les fusions effectives en ce jour. Cependant, avec des modifications au niveau législatif, ces projets de fusion ont été étendus jusqu'à je ne sais plus quelle date il me semble, ce qui amène le lancement ou l'entretien d'autres projets. Où est-il possible de mentionner ces projets ? J'ai justement lu ici que la préfecture mentionnait Coulomby et Bouvelinghem comme un projet. Cordialement Floflo62 (d) 1 janvier 2016 à 10:11 (CET)

Il y a un autre projet là <ref>{{Lien web|url=http://www.lavoixdunord.fr/region/mentque-et-nortbecourt-vont-ils-achever-la-fusion-deux-ia37b0n3243489|titre=Mentque et Nortbécourt vont-ils achever la fusion deux siècles après ?|site=lavoixdunord.fr|date=28 décembre 2015|éditeur=''[[La Voix du Nord]]''|auteur=Jean-Claude Cléments}}</ref>. Floflo62 (d) 1 janvier 2016 à 11:07 (CET)

Liste exhaustive

Bonjour,

Cette liste est-elle exhaustive ? En passant par d:Q21933167, je viens de tomber sur la (future ? actuelle ?) commune de Valmont en Côte-d'Or. Plusieurs articles de presse semble mentionner le projet comme acté (par exemple Valmont une nouvelle commune en Côte-d'Or) mais je ne trouve ni décret ni arrêté correspondant.

Cdlt, Vigneron * ^discut. 2 janvier 2016 à 14:39 (CET)

Bonjour,

Étant donné que tous les arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles sont publiés dans le Journal officiel, on devrait retrouver Valmont dans une édition de celui-ci. Toutefois, j’imagine que tous les arrêtés préfectoraux n’y ont pas encore été mentionné, vu le nombre de création (il y en avait plus d’une centaine le 31 décembre). Peut-être que Valmont sera visible dans les jours qui vont venir...

Cordialement, Éduarel (discuter) 2 janvier 2016 à 16:25 (CET).

 VIGNERON et Éduarel : attendons une ou deux semaines que Liste des communes nouvelles créées le 1er janvier 2016 se stabilise car on continue à en trouver, aidés par 82.120.61.26 (d · c · b) qui ne peut intégrer les sources concernant les arrêtés (plantage de son ordinateur à chaque fois). Père Igor (discuter) 2 janvier 2016 à 16:46 (CET)

 VIGNERON : la commune de Val-Mont (en deux mots) vient d'apparaître dans la liste Liste des communes nouvelles créées le 1er janvier 2016 comme l'indique ce communiqué de presse officiel. Père Igor (discuter) 2 janvier 2016 à 17:52 (CET)

 Père Igor : je suis tombé sur le même communiqué entretemps (pas contre, rien au RAA de Côte-d'Or… wait and see). Cdlt, Vigneron * ^discut. 2 janvier 2016 à 19:06 (CET)

 VIGNERON : vu la période festive actuelle, « je dirais même plus » : wait Hennessy ! Père Igor (discuter) 2 janvier 2016 à 19:12 (CET)

Réflexions diverses

Bonjour et bonne année. Lorsqu'une intercommunalité devient une commune nouvelle (les conditions réglementaires sont différentes des autres cas), je pense que le nom de cette intercommunalité devrait systématiquement figurer dans le tableau, soit avant les communes, soit entre parenthèses après « 3^e cas », de façon à penser ensuite à faire le ménage dans les articles correspondants.

Par ailleurs, je ne suis pas d'accord avec les changements concernant la suppression de l'ordre alphabétique des départements à l'intérieur d'une même région (nouvelle ou pas). Cette encyclopédie devrait être francophone, et non francocentrée : classons par numéro minéralogique quand ils sont présents dans le texte (bien que de moins en moins de personnes les comprennent, faute de les avoir appris) et classons plutôt par ordre alphabétique compréhensible par tous quand les départements ne sont pas numérotés ; tous les départements commençant par Haut ou Haute(s) devraient pouvoir se trouver à la lettre H, le Bas-Rhin à la lettre B, ou les Deux-Sèvres à la lettre D. Père Igor (discuter) 3 janvier 2016 à 14:28 (CET)

Bonjour,

En effet, je ne comprends pas pourquoi les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ont été systématiquement effacés : comme cela a été dit, ils font l’objet d’un mode de création propre dans le Code général des collectivités territoriales ; ils disparaissent à la création de la commune nouvelle. Autant de liens qui ne justifient pas la suppression systématique et systématisée de ces informations.

Cordialement,

Éduarel (discuter) 3 janvier 2016 à 18:25 (CET).

Bonsoir,

Encore une fois, il serait sympathique que la personne ayant supprimé les noms d’intercommunalités de façon systématique, les restaure, pour les raisons évoquées ci-dessus. En cas d’avis divergent, merci d’en discuter ici-même.

Éduarel (discuter) 6 janvier 2016 à 20:54 (CET).

Cas !

Bonjour, dans les tableaux de cet article, la colonne "mode de création" présente des phrases comme 1er cas, 2e cas etc. sans qu'il soit expliqué dans l'article de quels cas il s'agit.--Régis KRIEG-JACQUIER 3 janvier 2016 à 16:25 (CET) — Le message qui précède, non signé, a été déposé par RKJ (discuter), le 3 janvier 2016 à 16:25 (CET)

Bonjour RKJ (d · c · b). Il y a un lien dans l'intitulé de ladite colonne qui me semble fournir toutes les explications nécessaires, non ? Cdlt, Vigneron * ^discut. 3 janvier 2016 à 18:21 (CET)

Bonjour VIGNERON (d · c · b), c'est peut-être là le problème ! Comme c'est la seule colonne où existe un lien, que ce lien est en bleu foncé donc proche du noir des autres colonnes, on ne le voit pas. Peut-être vaudrait-il mieux présenter la légende de cette colonne sous une autre forme pour plus de clarté (les lecteurs de WP n'étant pas tous forcément aguerris ! Bien cordialement. --Régis KRIEG-JACQUIER 3 janvier 2016 à 18:40 (CET) — Le message qui précède, non signé, a été déposé par RKJ (discuter), le 3 janvier 2016 à 18:41 (CET)

Effectivement. Le mieux serait sans doute un note de bas de page, non ? Si pas d'objection, je m'en occupe demain. Cdlt, Vigneron * ^discut. 5 janvier 2016 à 10:47 (CET)

cas à modifier

Bonjour, si quelqu'un a le temps de s'occuper d'article faussement créé : suite modification récente sous IP mais et justifiée par référence :

• Anserville-Bornel-Fosseuse est erroné, le nom reste Bornel ;
• Sourdeval-Vengeons garde le nom de Sourdeval ;
• Jugon-les-Lacs prend le nom de Jugon-les-Lacs-Commune-Nouvelle.

màj Gzen92 ^[discuter] 5 janvier 2016 à 09:02 (CET)

Bonjour Gzen92 (d · c · b),

Pour Anserville-Bornel-Fosseuse, c'est bien le nom donné par l'Arrêté préfectoral. Cordialement, — Péeuh (discuter) 6 janvier 2016 à 23:06 (CET)

Bonjour, d'après le texte publié au JO le nom est Bornel, non ? Gzen92 ^[discuter] 7 janvier 2016 à 08:46 (CET)

@Péeuh et @Gzen92 j'ai l'impression qu'il y aura pas mal de correction à faire suite aux arrêtés préfectoraux... :( (un jour, peut-être, les administrations françaises respecteront les décisions des administrations françaises, d'ici là...) Vigneron * ^discut. 9 janvier 2016 à 21:33 (CET)

Anserville-Bornel-Fosseuse — Péeuh (discuter) 11 janvier 2016 à 15:35 (CET)

Bonjour, je viens de détecter une autre erreur : Argence-en-Aubrac est en réalité Argences-en-Aubrac. Le sommaire du RAA n'indique pas le s, mais dans le corps de l'arrêté, c'est bien ArgenceS... Φido (discuter) 13 janvier 2016 à 10:52 (CET)

Nouveau renommage

À la suite du renommage opéré aujourd’hui par l’utilisateur Apokrif (d · c · b), je tiens à rappeler le caractère superfétatoire de l’expression en France, malgré la volonté de tout un chacun de sortir d’une forme de « francocentrisme ».

Le retour de Liste des communes nouvelles créées le 1er janvier 2016 (d · h · j · ↵), en lieu et place de Liste des communes nouvelles créées en France le 1er janvier 2016 (d · h · j · ↵), serait souhaitable car :

1. Sauf erreur, le dispositif de commune nouvelle n’existe qu’en France.
2. En cas de doute ou d’« ambiguïté », on se demande les raisons pour lesquelles les termes nouvelles et créées cohabitent dans un même titre d’article.
3. Le titre n’est pas le plus court.
4. Le titre d’article ne peut être individualisé (le « en France ») que si un autre titre d’article entre en conflit avec lui (du genre Liste des communes nouvelles créées dans les Laurentides le 1er janvier 2016 (d · h · j · ↵)), ce qui semble peu probable.

Cordialement,
Éduarel (discuter) 8 janvier 2016 à 20:31 (CET).

Bonjour. La suppression de « en France » me gêne car on revient au francocentrage. Rien n'empêche au vu du titre actuel un lecteur belge, québécois ou suisse de penser qu'il y a peut-être eu des nouvelles communes chez lui, et de les chercher vainement sur cet article. Père Igor (discuter) 8 janvier 2016 à 20:51 (CET)

 Éduarel : Pourquoi lancer une discussion ici à 20:31 (le renommage serait souhaitable) si c'est pour renommer l'article au même moment ? Il y avait urgence à ce point-là ? Père Igor (discuter) 8 janvier 2016 à 20:56 (CET)

Comme je l’ai dit au deuxième point, je veux bien qu’il existe une confusion, mais, dans ce cas, ça n’a pas de sens. Avec un titre comme Liste des communes créées en France le 1er janvier 2016 (d · h · j · ↵), je veux bien, mais, le fait d’indiquer le dispositif précis de la commune nouvelle, il n’y a aucune ambiguïté possible. D’autant qu’est placé, en tête d’article un lien vers « Commune nouvelle » (qui ne s’intitule pas, au passage « Commune nouvelle (France) »). Très honnêtement, je pense que le titre est suffisamment long et précis comme ça...

Je rappelle que le premier renommage a eu lieu aujourd’hui-même (sans discussion préalable). Et je n’en suis pas le responsable. Une urgence, non : une restauration de la situation antérieure, qui existe depuis presque une semaine, oui. Y aurait-il des renommages plus souhaitables que d’autres ?

Éduarel (discuter) 8 janvier 2016 à 21:07 (CET).

Je pense aussi qu'il n'y a pas d'ambiguïté (s'il y en avait une, on renommerait), et que le titre est en accord avec commune nouvelle, typiquement français (et non pas commune nouvelle en France). Cdlt, Jack ma ^►discuter 9 janvier 2016 à 07:22 (CET)

+1, la précision en France est inutile et contraire aux Wikipédia:Conventions sur les titres ; ad absurdum devrait-on aussi renommer France en France (France) vu que dans l’absolu il existe d'autres France (cf. France (homonymie)) ? Au passage, pour les belges et les suisses il pourrait y avoir éventuellement confusion mais pas pour les québécois, les communes n'existant pas au Canada. Cdlt, Vigneron * ^discut. 9 janvier 2016 à 21:20 (CET)

Si on voulait éviter toute ambiguïté, on titrerait France (pays) plutôt que France (France). Par ailleurs, la Wikipédia en français n'est pas spécifiquement destinée aux Belges, aux Suisses ou aux Canadiens, et n'est pas spécialisée dans les sujets belges, suisses ou canadiens. 24 août 2016 à 16:57 (CEST)

Le problème c'est que « commune nouvelle » (comme d'ailleurs « territoire d'outre-mer ») est ambigu: cela ne désigne pas seulement le statut de « commune nouvelle », mais aussi toute commune nouvelle. Y a-t-il des sources fiables selon lesquelles des communes nouvelles (c'est-à-dire des créations de communes) n'existent qu'en France ? Apokrif (discuter) 11 janvier 2016 à 20:10 (CET)

Bonjour Apokrif , personnellement je ne vois pas un tel problème car s'il s'agissait d'autre chose que du dispositif français de commune nouvelle, la formule la plus naturelle serait « nouvelle commune » et non « commune nouvelle ». Φido (discuter) 11 janvier 2016 à 21:27 (CET)

AMHA la nuance entre « commune nouvelle » et « nouvelle commune » n'est évidente que pour la minorité de lecteurs qui suivent l'actualité juridique territoriale française :-/ Apokrif (discuter) 11 janvier 2016 à 22:01 (CET)

Commune nouvelle créée après le 1er janvier 2016

Copie ci-dessous en italique de ma discussion qui s'est retrouvée sur une page de redirection, à cause d'un renommage intempestif, sans concertation préalable :
Bonjour. À mon avis, la commune nouvelle de La Ferté-Macé ayant été créée par arrêté du 12 janvier 2016 (sans pour autant indiquer une date de prise d'effet) ne devrait pas figurer dans cette liste mais dans une autre liste qui pourrait s'appeler Liste des communes nouvelles créées en 2016, après le 1er janvier, car je suppose qu'il va y en avoir pas mal d'autres prochainement. Qu'en pensez-vous ? Père Igor (discuter) 14 janvier 2016 à 11:30 (CET)

 Pj44300 : ça devient franchement pénible ces renommages à la va-vite, sans aucune concertation, car ma discussion ci-dessus, se trouve déconnectée des autres discussions. Père Igor (discuter) 14 janvier 2016 à 11:35 (CET)''

Encore un renommage en urgence sans aucune concertation préalable. J'en ai marre : on est sur une encyclopédie collaborative ou sur un jeu en ligne où le but est de tirer plus vite que l'adversaire ? Du coup, ma discussion ayant été faite au moment du renommage, se retrouvait toute seule, associée à la page de redirection, et n'était donc visible par personne. J'aimerais que l'on décide ensemble s'il est raisonnable de vouloir encore faire grossir la liste actuelle, déjà fort chargée (195 487 octets) et qui a du mal à s'ouvrir pour les possesseurs d'ordinateurs datant quelque peu, ou si une séparation entre les communes nouvelles du 1^er janvier et celles qui vont suivre prochainement ne serait pas préférable. Père Igor (discuter) 14 janvier 2016 à 11:55 (CET)

Bonjour, je suis d'accord, cette page recense explicitement les arrêtés pris en 2015 avec effet au 1er janvier 2016. Pour les arrêtés pris en 2016, c'est une nouvelle liste, et logiquement un nouvel article (qu'on peut déjà alimenter avec les projets qui étaient connus en 2015 mais qui n'ont pas encore abouti). Quant au titre, une petite discussion préalable ne sera pas inutile... Φido (discuter) 14 janvier 2016 à 11:59 (CET)

 Père Igor : À ma connaissance le délai du 1^er janvier 2016 n'est plus valable puisqu'il a été proroger de six mois à la demande des députés lors des discussions sur la loi de finances 2016. Il suffit de lire l'article L2113-20 dans sa version modifiée le 29 décembre 2015 pour s'en convaincre. Si ceux qui ont pris la décision de renommée cet article avaient pris la peine de se mettre au fait de l'actualité, ce renommage n'aurait pas dû faire mention d'une date obsolète. Créer une page du liste Liste des communes nouvelles créées en 2016, après le 1er janvier me semble complètement ridicule puisque tôt ou tard la question de la fusion des deux articles ne risquerait à coup sûr d'être soulevée. Qu'en à la fausse excuse de la surcharge de l'article, ses 195 999 octets seront toujours en deçà d'articles comme ceux consacrés, par exemple, à Paris (293 655 octets) ou la France (289 082 octets). Mais pour ceux là ça n'a pas l'air de déranger personne…

 Phido : Non, avant les modifications que j'y ai apporté, cette page ne recensait pas tout les arrêtés pris en 2015, mais uniquement ceux qui prenaient effet au 1^er janvier 2016 ce qui n'est pas forcément la même chose.--Pj44300 (discuter) 14 janvier 2016 à 19:13 (CET)

 Pj44300 :« tous les arrêtés pris en 2015 avec effet au 1er janvier 2016 », et donc pas ceux qui prenaient effet en 2015, c'est exactement ce que j'ai écrit. Je suis toujours étonné quand quelqu'un me dit que j'ai tort alors qu'il dit la même chose que moi... Φido (discuter) 15 janvier 2016 à 10:03 (CET)

 Pj44300 : merci de te manifester enfin. Ce que je souhaite à l'avenir, c'est que tu ne décides pas tout seul du renommage d'articles aussi importants sans en avoir discuté préalablement sur la page associée, d'autant que tu laisses le soin aux robots de réparer les doubles redirections que ton renommage génère. Le délai que tu indiques est plus étendu puisque le nouveau texte parle des « communes nouvelles dont l'arrêté de création a été pris entre le 2 janvier 2016 et le 30 septembre 2016 », les communes devant avoir effectué les démarches d'ici le 30 juin. Père Igor (discuter) 14 janvier 2016 à 19:35 (CET)

 Père Igor : Désolé de ne pas avoir été aussi rapide dans ma réponse, mais j'ai aussi des obligations personnelles . Ceci dit, si l'article prend des proportions trop importantes, il sera toujours temps de voir si on ne pourra lister les communes par régions, par exemple, englobant du coup, celle créées avant le 1^er janvier 2016. Pour la modification des pages liées, je m'en charge. --Pj44300 (discuter) 14 janvier 2016 à 19:54 (CET)

Bonjour. Je plussoie Père Igor (d · c · b) sur le gros problème de forme sur les renommages successifs, dont celui-ci. J'avais déjà fortement tiqué sur tes modifications,  Pj44300 :, trop importantes pour être faites sans concertation sur le modèle {{Infobox Localité de France}} (sur la forme, j'insiste bien). Je comprends et partage l'irritation de Père Igor. Merci de consulter avant des changements importants sur des pages assidument suivies ou utilisées. Cordialement, ---- Ikmo-ned (discuter avec) 14 janvier 2016 à 20:35 (CET)

Bonjour, AMHA, si un même article doit contenir à la fois les communes créées au 1er janvier 2016 et celles créées entre le 2 janvier et le 30 juin, alors je ne vois aucune raison que cet article ne contienne pas aussi les quelques communes créées entre le 15 septembre 2015 et le 31 décembre. C'est un même mouvement de créations, dans les mêmes conditions législatives, qui se sera déroulé sur un an et demi... Φido (discuter) 15 janvier 2016 à 10:07 (CET)

Remise en forme de l'article

Pour une meilleure lisibilité et alléger l'article, j'ai regroupé en un seul tableau par région la suite de tableaux par départements. J'ai commencé par Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, je continue ensuite.
J'en profite pour signaler qu'il me semble que le compte n'y est pas. D'après mon comptage, il y aurait 9 communes fusionnées qui ne figurent pas dans l'article. Mais je n'ai pas encore les noms de ces communes. Je l'aurai quand j'aurai tout remis en forme. En tout cas pour Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine le compte est bon.Roland45 (discuter) 28 janvier 2016 à 06:52 (CET)

J'ai fait rapidement les 3 premières régions pour donner un aperçu final. Il reste encore des scories de présentations à traiter. Les cartes des deux départements qui en avaient (Ain, Manche) ont disparu. Elles n'ont en effet pas vocation à être insérées dans un tel article au niveau national où on a besoin d'une vision globale facilitée. Elles ont par contre toute leur place dans les articles de chaque département et de chaque région (quand toutes les cartes des départements de la région auront été faites). C'est en tout cas mon point de vue. Roland45 (discuter) 28 janvier 2016 à 08:27 (CET)

Bonjour,

Je suis personnellement contre, dans le sens où l’article s’est originellement formé par les projets de communes nouvelles par département.

Imaginons que d’autres projets naissent dans la Charente ou dans la Gironde : on les place où ?

Je ne suis pas sûr que le code Insee soit particulièrement nécessaire et je trouve dommage que le département n’apparaisse même pas (si ce n’est dans ce code, encore faut-il le savoir).

Je profite de cette discussion pour dire ma parfaite réprobation à l’encontre du choix de l’expression « Communes fusionnées », décidé semble-t-il en dehors de cette page de discussion. Elle ne signifie strictement rien ; en bon français, on devrait dire : « Communes ayant fusionné ».

Éduarel (discuter) 28 janvier 2016 à 08:30 (CET).

Réponse aux observations d'Eduarel :

Sur la formation par département : la présentation ancienne regroupait bien par région. Je n'ai rien changé là-dessus.

Où place-t-on les nouveaux projets ou nouvelles communes nouvelles ? Tout simplement dans les tableaux respectifs : soit dans le tableau des communes nouvelles soit dans le tableau des projets. Il suffit d'insérer une ou des lignes au tableau.

Le code Insee est bien entendu nécessaire pour bien identifier la commune nouvelle, au même titre que ce code Insee figure dans toutes les listes de communes par département. C'est d'ailleurs par ce biais que je vais trouver les communes nouvelles qui manquent.

La terminologie « Communes fusionnées » est effectivement inadaptée, mais celle de « Communes ayant fusionné » l'est aussi. Je pense qu'il convient de différencier comme le fait d'ailleurs l'Insee : "chef-lieu" et "communes déléguées". Bon cela rajoute une colonne au tableau.

Je vais terminer ma mise en forme. Ceux qui voudront revenir à l'ancienne présentation pourront toujours le faire. Mais il faudra le justifier, car pour moi elle est totalement illisible.Roland45 (discuter) 28 janvier 2016 à 11:31 (CET)

Quelques remarques : - il n'y a pas de communes nouvelles manquantes dans cet article, d'après ce que renvoie l'INSEE. La différence entre cette liste (308 communes nouvelles créées en 2016) et celle publiée par l'INSEE (317 arrêtés pris en 2015) est la suivante : 8 CN dans le Maine-et-Loire, 1 en Isère et 1 dans les Ardennes ont été créées en 2015 avant le 1er janvier 2016 et sont dans l'article principal. Inversement, La Ferté-Macé (Orne) n'apparaît pas dans la liste INSEE car l'arrêté est de 2016. - Commune déléguée ne s'oppose pas à chef-lieu. Suivant les arrêtés, certaines CN (la plupart) ont institué des communes déléguées, d'autres pas, parfois le chef-lieu est lui-même une commune déléguée, parfois pas.--JeanBa63 (discuter) 31 janvier 2016 à 21:59 (CET)

Cette observation de JeanBa63 est à la fois juste et fausse. S'il n'y a pas de communes nouvelles manquantes effectivement, il y a quand même un problème de fond : il y a confusion entre l'arrêté de création et l'entrée en vigueur de cet arrêté. Il convient en effet de se rappeler que l'acte réglementaire créant une commune nouvelle est l'arrêté préfectoral décidant de sa création. Dans cet arrêté une date d'entrée en vigueur ("est créée à compter du ...") ainsi que d'autres prescriptions sont précisées. C'est pourquoi l'Insee titre son récapitulatif "communes nouvelles créées en 2015" (voir ici) et non "... créées en 2016" comme le titre de l'article (même si la plupart de ces 317 communes entrent en vigueur le 1er janvier 2016). Si on prend les nouveaux cantons, ils ont bien été créés par des décrets en février 2014 mais sont entrés en vigueur en mars 2015.
C'est pourquoi, j'ai créé l'article Liste des communes nouvelles créées en 2015 qui reprend exactement la même structure du tableau de l'Insee que j'ai wikifié et auquel j'ai ajouté les sources. Ainsi la liste est sourcée, ce qui n'est pas le cas de la présente liste qui est en fait un vrai TI s'appuyant sur une confusion de terminologie. Je vais maintenant épurer le présent article pour ne garder que la seule commune créée pour l'instant en 2016 (La Ferté Macé (Orne)) et les projets recensés. On aura ainsi une suite d'articles corrects et surtout en cohérence avec toutes les listes officielles. Ceci n'enlève rien au travail remarquable de recensement qui a été fait jusqu'à maintenant, mais il faut être rigoureux dans la terminologie et donc dans la présentation. Pour clarifier les choses, dans tout tableau on doit toujours avoir deux dates : la date de l'acte réglementaire et celle de son entrée en vigueur.Roland45 (discuter) 31 janvier 2016 à 15:34 (CET)

 Roland45 : bonjour. Où est passée La Ferté-Macé, seule commune créée après le 1^er janvier 2016 ? Père Igor (discuter) 31 janvier 2016 à 17:22 (CET)

La Ferté-Macé (que je connais bien puisque j'ai habité Domfront) est bel et bien la seule à avoir été créée en 2016 et n'y est pas encore car je n'ai pas fini la mise en forme. J'ai été obligé de m'absenter ... et je dois encore m'absenter! Je l'ajouterai + tard.Roland45 (discuter) 31 janvier 2016 à 17:33 (CET)

Wikiconcours mars 2016

L'article Liste des communes nouvelles créées en 2016 a été choisi par l'équipe n°19 pour participer au Wikiconcours mars 2016 qui s'est déroulé du 1er mars 2016 et le 1er mai 2016.

Qui me rejoint ? :-) --LucasD / M'écrire 25 février 2016 à 14:42 (CET)

Annecy

Bonjour. Je n'osais pas modifier en changeant dans le tableau (Et le point correspondant à ajouter sur la carte.), donc j'en fais part ici: le projet de fusion d'Annecy avec cinq de ses voisines a été validé définitivement le 20 juin (Un vote a même amené au futur nom qui restera Annecy.). — Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 88.165.207.75 (discuter), le 27 juin 2016 à 02:32‎

Bonjour,

Le dernier Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie, le numéro 74, daté du 22 juin 2016, ne fait pas mention d’un arrêt préfectoral portant création de la commune nouvelle [lire en ligne]. Tant qu’une telle décision n’est pas parue, « Grand-Annecy » sera classée au rang des projets.

Cordialement,

Éduarel (discuter) 27 juin 2016 à 06:08 (CEST).

Fusion communautés de communes

Bonjour, Pouvez vous m'indiquer si un article fait état des fusions de communautés de communes, communautés d'agglomérations et urbaines ? Merci pour votre aide Cordialement — Le message qui précède, non signé, a été déposé par 212.157.112.26 (discuter), le 17 août 2016 à 15:25‎

Bonjour. À ma connaissance, elles sont indiquées au niveau de chaque département, avec plus ou moins de réactivité. Spécialisé sur le département de la Dordogne depuis neuf ans, j'essaie de maintenir à jour la liste des intercommunalités de la Dordogne, comme vous pourrez le voir avec le chapitre « Réorganisation 2015-2017 ». Pour les autres départements, il suffit d'en chercher la « liste des intercommunalités ... ». Cordialement. Père Igor (discuter) 17 août 2016 à 22:06 (CEST)

Comment mettre à jour la carte

Bonjour, je me creuse les méninges pour trouver comment mettre à jour la carte de France ou figure les communes nouvelles. J'ai rajouté les infos sur la commune de Val cenis en Savoie, mais impossible de savoir comment la faire apparaître sur la carte jointe à l'article....--Gabriel HM Cordialement (discuter) 18 août 2016 à 02:47 (CEST)

Bonjour  Gabriel HM :, ça se passe ici : Modèle:Carte_des_communes_nouvelles_créées_en_2016. Φido (discuter) 18 août 2016 à 10:32 (CEST)

Annecy en 2017

Bonjour.
Annecy va fusionner au 1^er janvier prochain avec ses communes limitrophes. Le nouveau nom sera « Annecy ». Il faudra donc créer un nouvel article au nom d'Annecy (ou reprendre l'existant ?). Je suis en avance, certes, mais je me posais cette question.
Bonne continuation, Mathis73 ^(discussion) - 18 août 2016 à 13:19 (CEST).

Bonjour. Des discussions précédentes sur le sujet, il ressort que si le nom reste le même, l'article de la commune évolue en conséquence. Le problème vient plutôt de toutes les autres : celles qui changent de nom tout en gardant le code Insee de l'une d'entre elles. Père Igor (discuter) 18 août 2016 à 17:18 (CEST)

D'accord (il faudra donc revoir l'article en conséquence au moment donné), merci de la réponse. Mathis73 ^(discussion) - 18 août 2016 à 22:37 (CEST)

Lisibilité et pertinence.

Bonjour.

Je consulte régulièrement cet article pour diverses raisons, mais je me suis rendu compte qu'il avait été totalement restructuré entre le 27 et le 29 août.

Cependant, je trouve que ces modifications rendent l'article beaucoup plus difficilement lisible et moins pertinent, même si cela permet de répondre au problème du titre (Bien que Liste des communes nouvelles crées par arrêté préfectoral signé en 2016 était très bien, malgré le fait qu'il soit plus complexe, et encore, la redirection faisait bien son boulot.).

En effet, le tableau unique paraît massif et gêne dans la recherche puisqu'il faut faire défiler toute la page pour trouver le bon département quand l'ancienne page permettait de sélectionner la région dans le sommaire et regarder dans le tableau correspondant. Le retrait des trois paragraphes de la section: "Contexte" afin de réduire celle-ci par un seul paraphrasant un texte de loi retire aussi de la pertinence à l'article quand celui-ci s'affairait mieux à se contextualiser que désormais.

Mais cela n'est pas le plus gênant. Puisque le contenu de l'article lui-même est correspondant à celui de l'ancienne version de "Communes nouvelles crées par arrêté préfectoral signé en 2015" qui a été modifié pour l'occasion (Retirant par la même l'intérêt de l'article, déjà puisqu'il passe de 306 villes à seulement 24, alors que celles-ci se trouvent sur la page des communes nouvelles, mais surtout car les communes nouvelles crées par arrêté préfectoral de 2015 bénéficient des avantages financiers instaurés par la loi sur les communes nouvelles de 2014 alors que celles dont l'arrêté préfectoral a été signé en 2014 n'en bénéficient pas, faisant perdre un des intérêts de l'article pour toute statistique liée à cette loi.).

Ensuite, l'intérêt de l'article est encore diminué puisqu'il ne permet pas d'avoir connaissance des projets actuels sourcés de différentes manières, mais pas non plus de savoir quelles seront les communes nouvelles qui vont véritablement être créées par le futur puisque l'arrêté a déjà été signé. Un contributeur souhaitant se renseigner sur les communes nouvelles qui vont voir le jour en 2017 est ainsi obligé de chercher seul sur tous les documents officiels publiés (S'il est motivé et a connaissance des documents sensibles de répertorier la création de commune nouvelle) auquel il a accès pour reconstituer une liste, quand avant il pouvait simplement venir ici et pouvoir immédiatement voir une liste et vérifier cela grâce aux sources. Désormais, même s'il est possible d'avoir connaissance de la création d'Annecy, puisqu'il s'agit d'une grosse fusion, comment savoir qu'Ance-Féas, Castet-et-Castillon ou encore Val-de-Briey vont être crées sans faire de recherche que tout lecteur n'est pas susceptible savoir mener, sans attendre 2017 ?

Enfin, la carte permettait d'illustrer l'article et lui donner un côté moins "austère", mais surtout de visualiser dans toute la France la création de commune. Et pour les lecteurs de voir d'un coup d’œil si près de chez lui, une commune nouvelle ne sera pas créée bientôt.

Ainsi, en tant que simple lecteur "habitué" de cette page, je me demande, dans l'intérêt de lui rendre la pertinence et la lisibilité qu'elle avait encore il y a quelques jours, s'il n'est pas préférable de restaurer celle-ci à la version de Blagnac31700 (Et de restaurer au passage celle de "Commune nouvelle créées par arrêté préfectoral signé en 2015") au détriment de la version actuelle. Ou alors de créer un article pour les communes nouvelles créées en 2017.

Merci d'avance.

88.165.207.75 (discuter) 29 août 2016 à 15:09 (CEST)

Bonjour, ces changements ont fait l'objet d'une discussion (Discussion_Projet:Communes_de_France#Au_sujet_des_listes_de_communes_nouvelles). De nouveaux articles ont été créés (Liste des projets de communes nouvelles, Liste des communes nouvelles créées en 2017. Personnellement je rejoins votre point de vue sur plusieurs points et je trouvais les anciens articles bien structurés, mais l'autre point de vue l'a emporté. En revanche je n'avais pas remarqué que les cartes avaient disparu dans le déménagement, il faudrait en effet y remédier. Je ne vais pas avoir le temps de m'en occuper aujourd'hui, peut-être quelqu'un d'autre le fera-t-il. Cordialement. Φido (discuter) 29 août 2016 à 15:25 (CEST)

Ce n'est effectivement pas aisé à suivre pour repérer les nouveautés puisqu'étalées potentiellement sur plusieurs pages. Par contre, il faut se projeter en avant, dans deux ou trois ans, si l'on veut relire ces mêmes article, il sera plus logique et donc plus lisible au contraire d'avoir les communes par ordre chronologique de date effective de création plutôt que par ordre chronologique d'arrêté et de classer les communes par année effective de création et non par année où l’arrêté a été pris. GabrieL (discuter) 29 août 2016 à 15:35 (CEST)

Merci de vos réponses rapides.

Pour la page pour les communes nouvelles créées en 2017, je ne l'avais pas trouvé en faisant ma recherche, donc merci encore.

Quant à se projeter dans deux ou trois ans, je ne vois pas le problème, puisque cela était expliqué dans le titre de l'article alors qu'il est évident que l'arrêté préfectoral ne peut être passé que l'année précédent la création de la commune. Je ne vois donc pas où était le problème, mais s'il en a été décidé ainsi à la majorité, bien qu'il en soit ainsi.

Sinon, j'ai tout de même trois requêtes suite à vos réponses:

1: Est-il cependant possible de redécouper régionalement la page afin d'améliorer sa lisibilité ?

2: S'il faut se projeter sur plusieurs années, pourquoi ne pas fusionner la page des projets de communes nouvelles avec celle de l'année de 2017, puisqu'en 2017, il faudra vider la page pour la mettre à jour pour les communes de 2018 (Et actuellement, le seul projet connu de 2018 est Issy-les-Moulineaux-Boulogne-Billancourt.) et avoir pendant un temps la page des projets vide. Evidemment, cela supposerait qu'arrivé au premier janvier 2017, la partie des projets de communes nouvelles de la page des communes nouvelles crées en 2017 serait périmée et à retirer, mais ne laisserait en aucun cas une page vide. De plus cela permettrait de regrouper ces informations sur une seule et unique page, ce qui est plus pratique, comme vous l'avez dit.

3: Les deux communes qui vont être créées le 1^er septembre et le 1^er octobre ne sont pas classées dans cette liste, cela veut dire qu'elles ne le seront qu'à leur créations (Faille du nouveau système) ou qu'il s'agit simplement d'oublis ?

88.165.207.75 (discuter) 29 août 2016 à 16:05 (CEST)

---

Merci de ces avis. Je ne désire pas relancer le fameux débat où du reste bien peu se sont exprimés. Je rappelle tout de même que dans l'ancienne présentation, dans les deux articles Liste des communes nouvelles créées par arrêté préfectoral signé en 2015 et Liste des communes nouvelles créées par arrêté préfectoral signé en 2016 on pouvait lister les communes par ordre chronologique de date effective de création plutôt que par ordre chronologique d'arrêté et donc classer les communes par année effective de création et non par année où l’arrêté a été pris, il suffisait de cliquer sur le tri par date d'entrée en vigueur (colonne de droite), la seconde liste prenant la suite de la première, et ainsi de suite pour les prochaines années. Il n'est donc pas correct d'écrire aujourd'hui « plus lisible au contraire d'avoir les communes par ordre chronologique de date effective de création plutôt que par ordre chronologique d'arrêté et de classer les communes par année effective de création et non par année où l’arrêté a été pris ». Mais bon, je n'ai pas réussi semaine dernière à tout comprendre, depuis non plus du reste une liste a été renommée, pas l'autre ; cela n'est pas bien grave. Bien cordialement. AntonyB (discuter) 29 août 2016 à 16:47 (CEST)

Voici mon avis sur les différents points évoqués ci-dessus:

Pour un découpage du tableau par région, comme dans la liste des projets, je ne suis pas contre, d'ailleurs en mise à jour ça simplifierait aussi les choses.

La liste des projets étant désormais à part, elle n'est plus attachée à une date en particulier et devrait évoluer au fil du temps, à mesure que des projets apparaissent, sont réalisés ou sont abandonnés. A ce titre rien n'empêche de remettre le projet Issy-les-Moulineaux-Boulogne-Billancourt qui avait été enlevé au motif qu'il était plus lointain que 2017.

Les communes créées en septembre et octobre 2016 sont bien dans la liste des communes créées en 2016, je ne vois pas de problème.

Le tri par date est possible sur les dates de création en cliquant sur la ligne d'entête du tableau, il faudrait juste faire en sorte que ça marche aussi avec les dates d'arrêté, on peut prévoir cette évolution je pense (un gros boulot fastidieux...)

Une des listes n'a pas encore été renommée parce qu'on attend l'intervention d'un administrateur pour cela.

J'ai aussi tenu compte de la remarque sur le fait que les communes créées en 2015 ne l'ont pas toutes été dans le même cadre législatif en apportant cette précision https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Liste_des_communes_nouvelles_cr%C3%A9%C3%A9es_par_arr%C3%AAt%C3%A9_pr%C3%A9fectoral_sign%C3%A9_en_2015&diff=129099017&oldid=129097675

Φido (discuter) 29 août 2016 à 17:04 (CEST)

C'est tout bête, la liste qui n'a pas été renommée a un titre souhaité (actuellement une redirection) avec deux lignes dans l’historique, on doit donc faire une demande pour le renommage, on ne peut pas faire le renommage sans les outils d'opérateur.

Pour ma phrase que tu as citée, elle reste correcte puisqu'avant les grosses modifs, les listes n'étaient pas par année effective de création mais par année d'arrêté. Pour faire le tri chronologique sur une seule année, il fallait ainsi donc compiler deux articles, ce qui n'est plus le cas maintenant puisque pour une seule année tout est sur le même article.

Autrement, pour la première requête, par département ou par région je n'ai pas de préférence non plus, mais la collectivité territoriale immédiatement supérieure à la commune est le département, je pense que c'est pour ça que certains préfèrent par département, de plus les arrêtés sont aussi pris au niveau du département.

Pour 2017, beaucoup de projets ne sont finalement jamais validés ou ne le seront qu'en 2018 (même parmi des communes qui voudraient fusionner le plus tôt possible) ou plus tard. Il y a donc une certaine logique à séparer les articles (entre les fusions déjà arrêtées et les projets qui n’auront peut-être jamais à être dans cet article 2017)

Je vois trois communes qui doivent fusionner en septembre ou octobre : Val-de-Briey et Bellinghem (au 1er septembre) et Montval-sur-Loir (au 1er octobre), est-ce que vous parliez d'autres communes ou sont-ce celles-ci ?

GabrieL (discuter) 29 août 2016 à 17:14 (CEST)

Quelques explications complémentaires :

• Sur le fond, je le redis : l’article L. 2113-6 du code général des collectivités territoriales précise que « l'arrêté du représentant de l'État dans le département prononçant la création de la commune nouvelle détermine le nom de la commune nouvelle, [...], fixe la date de création et [...] ». Ainsi l'arrêté prononce la création, mais la commune n'est créée qu'a la date indiquée dans l'arrêté. Une commune dont l'arrêté préfectoral de création indique une date de création au 1er janvier 2016 doit donc être classée dans l'article sur les communes nouvelles créées en 2016.
• Sur la lisibilité. Pour éviter un défilement fastidieux du très long tableau, j'ai ajouté un sommaire alphabétique (dont j'ai créé le modèle spécialement pur la circonstance). Bon, je sais il n'y a pas de département commençant par Z, mais j'ai préféré laisser l'alphabet complet, même si ça fait drôle.
• Le classement par région n'est pas du tout pertinent pour ce genre de classement et particulièrement pour le lecteur lambda, d'autant qu'aucune synthèse par région n'a jamais été donnée..
• Pour l'accès aux autres articles j'ai ajouté une explication en bandeau de haut de page.
• Pour les cartes, il faut effectivement les refaire. Ce n'est pas compliqué, il suffit de faire des copier-coller à partir des anciennes données.
• L'article Liste des projets de communes nouvelles a effectivement vocation à se vider au fur et à mesure des prises d'arrêtés et à se compléter avec les nouveaux projets. Cordialement.Roland45 (discuter) 29 août 2016 à 17:19 (CEST)

Un classement par région n'aurait eu pour but que d'avoir plusieurs tableaux, plus facilement éditable qu'un seul gros tableau, comme dans la liste des projets. Mais bon, on y arrive quand même.

Depuis hier, les articles ont été pas mal retouchés et il me semble qu'il reste deux gros chantiers, auxquels je vais essayer de consacrer un peu de temps : refaire trois nouvelles cartes à partir des deux anciennes (voire une quatrième carte pour la période 2011-2014...), et rendre triable les dates d'arrêté (je l'ai fait pour le plus petit tableau, celui de 2015, reste à faire 2016 et 2017).

Il y a aussi quelques chiffres de population à compléter, et il faudrait définir une politique sur l'année de référence utilisée pour chaque tableau (sachant que les arrêtés de création prenant effet le 1er janvier, s'ils indiquent un chiffre de population, se basent généralement sur une année de référence différente de ceux qui prennent effet plus tard dans l'année).

Φido (discuter) 29 août 2016 à 18:50 (CEST)

Concernant la population de référence, il y a une petite difficulté. En effet c'est l'année de signature de l'arrêté qui fait référence. Ainsi pour les communes créées en 2016 et dont les arrêtés sont signés en 2015, c'est la population légale municipale en vigueur au 1er janvier 2015, millésimée 2012 (Date de référence statistique : 1er janvier 2012), dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2014. De même pour celles créées en 2017, c'est la population légale municipale en vigueur au 1er janvier 2016, millésimée 2013 (Date de référence statistique : 1er janvier 2013), dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2015. Par contre pour les communes créées en 2016 avec un arrêté signé en 2016, la population de référence est celle millésimée 2016. Dans une même colonne on peut donc ne pas avoir les mêmes années de référence. C'est une nuance subtile que peu auraient remarqué, mais qui est source d'erreur quand on procède soi-même à une sommation : par exemple pour Montval-sur-Loir le tableau donne 6 338 habitants alors que l'arrêté donne 6646! ... Autant pour moi, la population est bonne (c'est bien la pop 2013 millésimée 2016, mais l'arrêté indique la population totale et le tableau la population municipale. Il n'empêche qu'on a deux années de référence dans la même colonne.Roland45 (discuter) 29 août 2016 à 19:16 (CEST)

En fait comme cette population ne peut pas être sourcée par les arrêtés (qui reprennent la population totale et pas la municipale), autant retenir une convention propre à ce type d'article : population millésimée 2015 pour les communes créées en 2016, population millésimée 2016 pour les communes créées en 2017. etcRoland45 (discuter) 29 août 2016 à 20:36 (CEST)

Bonjour. Pourrait-on sur cette encyclopédie francophone, arrêter d'indiquer un classement alphabétique franco-français qui met dans les R le Bas-Rhin et le Haut-Rhin ou dans les S, les Deux-Sèvres ? Roland45 (d · c · b) n'est pas spécialement visé, ces classements ayant déjà été faits auparavant sur l'article. Père Igor (discuter) 29 août 2016 à 19:43 (CEST)

En réalité c'est le classement selon la numérotation des départements qui génère cette anomalie. C'est difficilement imaginable de mettre les Deux-Sèvres à la lettre D (... mais pourquoi pas!!). C'est là-aussi une convention à définir. La restructuration est ensuite facile à faire.Roland45 (discuter) 29 août 2016 à 20:36 (CEST)

Bonjour, désolé de ne pas avoir pu participer au débat plus tôt, je rentre de vacances. Je voudrais juste dire comme d'autres qu'il me paraissait plus logique de rester aligné sur les formats de l'INSEE, avec des listes actualisées au 1er janvier. Cela permettrait d'avoir dans un même document, aussi bien tous les arrêtés d'une même année et toutes les créations sur un an glissant du 2 janvier au 1er janvier. Sinon, les arrêtés de la période en cours sont dispersés sur deux articles, ce qui oblige à surveiller deux docs, empêche les classements et ne correspond pas à ce que fait l'INSEE... Que la commune nouvelle soit créée en octobre 2016 ou 1er janvier 2017, c'est bien la même vague de créations. Le débat avait d'ailleurs eu lieu à propos des créations anticipées au 30 ou 31 décembre 2015 (Maine-et-Loire en particulier) qui étaient au départ séparées de celles du 1er janvier 2016, et on avait réglé le problème... Pourquoi, à nouveau, revenir en arrière ?JeanBa63

Parce que tout simplement il faut être en accord avec la loi. Une commune est créée à la date de création fixée dans l'arrêté (1er janvier 2016=année 2016). Il n'y a pas de "format de l'Insee", mais une simple "table de passage" dont le contenu ne correspond d'ailleurs pas à son titre. Si on prend un autre exemple comme les intercommunalités, dans le tableau listant les intercommunalités d'un département, on ne retient qu'un indicateur, celui de la date de création de l'intercommunalité (exemple). J'en parle parce que précisément il va y avoir une kyrielle d'arrêtés avant la fin de l'année pour créer pas moins de 1242 nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2017. Il ne viendrait à l'idée de personne d'insérer ces entités dans des pages d'intercommunalités créées en 2016 (avec des arrêtés en 2016)!. Et pourtant les intercommunalités ont un poids autrement plus considérable que ces communes nouvelles qui pour beaucoup restent encore de très petites entités. Cordialement.Roland45 (discuter) 31 août 2016 à 14:52 (CEST)

Je ne conteste pas cela, seulement la date de changement de série (31 décembre plutôt que 1er janvier, sachant que les décomptes de l'INSEE se font au 1er janvier, au-delà de la seule "table de passage"). OK, ça ne cadrerait pas exactement avec le millésime proprement dit, en même temps ça serait plus fidèle à la réalité des vagues de création. Sachant que l'usage qu'on en a quand le mouvement de créations est en cours est différent de celui qu'on en fait a posteriori, on peut supposer que de toute façon, une fusion plus large des articles s'imposera dans quelques années, à mon avis ; ces découpages sont donc un peu subjectifs, et je ne crois pas que ce soit une question d'accord avec la loi.JeanBa63

Liste exhaustive : ajout d'une commune nouvelle en 2016 ?

Bonjour, je crois qu'il manque une commune nouvelle dans la liste créé pour le 1er janvier 2016: le Val-Fouzon, dans l'Indre, créée entre les communes de Sainte-Cécile, Parpeçay et Varennes sur Fouzon dont voici le lien de l'arrêté : https://indre.gouv.fr/content/download/11461/90083/file/AP%20cr%C3%A9ation%20Val-Fouzon-01.12.2015.pdf cela fait, selon mes comptes 318 communes nouvelles en 2016 (pour l'instant). Stéphane

— Péeuh (discuter) 3 septembre 2016 à 19:22 (CEST)

Bonjour et je préviens Roland45 (d · c · b) notre spécialiste sur le sujet. Je viens de vérifier, c'est correct. Mais du coup depuis que les articles détaillés ont été refondus, on a des tableaux faux, mais heureusement l'article Nombre de communes en France est toujours correct.

En effet, la table de passage publiée par l'Insee des communes créées avec effet le 1^er janvier 2016 donne 307 noms de communes et non pas 306 comme c'est actuellement indiqué dans l'article. Je pense que l'article est erroné à cause de cette erreur initiale.

Roland : je te laisse corriger ici et là car tu dois de ton côté avoir des tas de fichiers en parallèle. Bien cordialement. AntonyB (discuter) 3 septembre 2016 à 23:43 (CEST)

Sauf erreur de ma part, les tableaux sont corrects. Il y a bien 317 communes créées en 2016 et non 318. La table de passage publiée par l'Insee donne bien 306 noms de communes créées le 1^er janvier 2016 et 11 avant le 1er janvier 2016 (38359 - Saint Antoine l'Abbaye, 49292 - Val-du-Layon, 49367 - Erdre-en-Anjou, 49092 - Chemillé-en-Anjou, 49023 - Beaupréau-en-Mauges, 49069 - Orée d'Anjou, 49218 - Montrevault-sur-Èvre, 49244 - Mauges-sur-Loire,49301 - Sèvremoine, 70418 - Romaine (La), 08145 - Douzy), soit 317 communes. En fait c'est dans la version WP d'avant qu'il y avait une erreur de total, il y aurait dû y avoir dans la tableau de synthèse 305 au lieu de 306 communes au 1er janvier (puisqu'il manquait Val-Fouzon dans l'Indre), et donc un total de 316 au lieu de 317. Par ailleurs, ce qui est marrant, c'est que 317 correspond aussi au nombre de communes créées en 2016 : 306 au 1er janvier + 11 entre le 12 janvier et le 1er octobre 2016. Pure coïncidence en fait. Cordialement.Roland45 (discuter) 4 septembre 2016 à 10:14 (CEST)

Ombrée d'Anjou et Les Hauts d'Anjou.

Bonjour ou bonsoir !

J'ai trouvé des arrêtés préfectoraux concernant ces deux communes nouvelles du Maine-et-Loire pour une création à la date du 15 décembre 2016 publiés sur ce site (Soit le site du gouvernement pour le Maine-et-Loire.) le 28 octobre. Cependant, j'ai un peu de mal à intégrer ces informations dans le tableaux (Via le code aussi bien qu'au moyen de l'éditeur visuel), cela ajoute toujours les informations mais détruit le tableau lorsque je prévisualise... De plus, je ne suis malgré tout pas sûr qu'il s'agisse des bons arrêtés, c'est pour cela que je poste ce message. Quelqu'un pourrait-il me confirmer qu'il s'agisse bel et bien des bons arrêtés et qui pourrait l'intégrer dans le tableau, s'il vous plaît ?

Tudaurzone (discuter) 1 novembre 2016 à 00:00 (CET)

Bonjour. Merci de l'info. J'ai actualisé le tableau. Pour la forme du tableau, il fallait aussi modifier le "rowspan" (nombre de lignes regroupées), qui passait de 22 à 24 pour le Maine-et-Loire. Il reste à créer les articles des communes nouvelles en question. Attention Ombrée d'Anjou a déjà été créé. Il faut donc restaurer l'ancien article (par un administrateur). Cordialement.Roland45 (discuter) 1 novembre 2016 à 09:17 (CET)

Val de Briey / Meurthe et Moselle

Bonjour,

Une erreur concerne la création de la commune de "Val de Briey" au 01 septembre 2016. Cette date figurait dans l'arrêté préfectoral du 28 juin 2016, mais a été modifiée au 01 janvier 2017, par l'arrêté préfectoral du 23 août 2016. cf. : http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/content/download/12320/89055/file/Num%C3%A9ro%2042%20du%202%20septembre%202016.pdf Cette commune nouvelle devrait donc glisser de la liste 2016 vers celle des communes nouvelles 2017.

N. Villeroy — Le message qui précède, non signé, a été déposé par 195.25.93.66 (discuter), le 7 décembre 2016 à 15:17‎

Bonjour. Article modifié et sourcé en conséquence, avec mention particulière sur sa page de discussion. Il reste à retirer la mention sur Liste des communes nouvelles créées en 2016 et à l'ajouter sur Liste des communes nouvelles créées en 2017. Père Igor (discuter) 7 décembre 2016 à 16:34 (CET)

Je pense avoir tout rectifié, mais n'hésitez pas à vous en assurer. Cordialement. Père Igor (discuter) 7 décembre 2016 à 17:16 (CET)

Binic-Etables-sur-Mer

Bonjour, je viens de voir que la fusion Binic - Etables-sur-Mer vient d'être annulée par le tribunal administratif de Rennes : http://www.lapressedarmor.fr/2017/06/15/binic-etables-sur-mer-le-tribunal-administratif-annule-la-fusion/ En attente d'une publication d'arrêté officielle. Il faudra voir comment le faire apparaître dans les différents articles concernés. Affaire à suivre ! --JeanBa63 (discuter) 16 juin 2017 à 10:24 (CEST)

Attention, la défusion officielle est prévue pour le 31 octobre prochain. Père Igor (discuter) 16 juin 2017 à 12:39 (CEST)